La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 23
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| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2010, 329523
...BLONDEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 2009 et 13 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Emeline Flora B, demeurant ..., et pour M. Jacques A, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Annabelle D ; Mlle B et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 20 janvier 2009 du consul général de France à Douala refusant de délivrer un visa...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 mai 2010, 332207
54-06-08 PROCÉDURE. JUGEMENTS. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE DÉCISIONS ANNULÉES. - ANNULATION DÉFINITIVE D'UN JUGEMENT AYANT ANNULÉ UNE... ...BLONDEL...Vu l'ordonnance du 11 septembre 2009, enregistrée le 23 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT; Vu le pourvoi, enregistré le 28 mars 2008 au greffe de la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 21 mai 2010, 309734
...BLONDEL ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu l'ordonnance du 25 septembre 2007, enregistrée le 28 septembre suivant au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête sommaire présentée à cette cour par la SOCIETE POLYNESIENNE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT, dont le siège est Vallée de Titioro BP 20795 à Papeete 98713 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 22 août 2007, présentée par la SOCIETE...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 31 mai 2010, 317006
39-06-01-04-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; BLONDEL ; SCP BOULLOCHE ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2008 et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PARNES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PARNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 05 juillet 2010, 325660
135-02-01-01-05 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. IDENTITÉ DE LA COMMUNE. POPULATION DE LA COMMUNE. -... ...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 27 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POUSSAN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE POUSSAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 07 juillet 2010, 324169
...SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CELIA, dont le siège est Chaussée aux Moines à Craon 53400, représentée par son président directeur général ; la SOCIETE CELIA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 10 octobre 2007 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 07 juillet 2010, 329732
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; BLONDEL...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est 180 boulevard Haussmann à Paris 75008 ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 11 mars 2009 du ministre de la santé et des sports fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions des articles L. 4111-2 II et L. 4131-1-1 du code de la santé publique, en tant qu'il autorise M. Mario...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 24 septembre 2010, 334767
...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2009 et 18 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CARQUEIRANNE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CARQUEIRANNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 25 mai 2007 la condamnant à verser 12 867,84 euros à l'association Cartoun Sardines Théâtre en réparation du préjudice causé par la déprogrammation de deux...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 316847
...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur le recours du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a annulé le jugement du 7 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à sa demande, l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 17 décembre 2003 approuvant la carte communale de Baudoncourt et a...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 342097
...BLONDEL...Vu le recours, enregistré le 2 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 8 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 11 mars 2009 du tribunal administratif de Poitiers, a annulé la décision implicite du ministre de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant la demande de modification de l'arrêté du 25 mars 2005 et a enjoint au ministre...
