La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 21
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 25 mars 2009, 310091
...BLONDEL ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 30 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION STOPEOLE, dont le siège est Route de Longueil à Le Bourg Dun 76740, M. Denis G, demeurant ..., M. Jacques L, demeurant ..., M. ou Mme André P, demeurant ..., M. Jean-François Q, demeurant ..., M. ou mme Philippe O, demeurant ..., M. Eric H, demeurant ..., M. Romain B, demeurant ..., M. Philippe D, demeurant ..., M. Eric C, demeurant ..., M. Christian K, demeurant ..., M. Olivier M, demeurant ..., Mme Nathalie N...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 mai 2009, 308735
60-02-03-01-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICES DE... ...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 31 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hervé A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2007 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au versement d'une indemnité assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice résultant pour lui, pour la...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 22 mai 2009, 300478
19-04-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES... ...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEHRWEG DEPOT, dont le siège est route de Saint-Loup de la Salle à Chagny 71150, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE MEHRWEG DEPOT, venant aux droits de la société Promidi, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 15 juin 2009, 320240
...BLONDEL ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 25 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC TRAVERT-PILANDON, dont le siège est Grande Pharmacie du Progrès, 1 place du 8 mai 1945 à Riom 63200, représentée par son représentant légal ; la SNC TRAVERT-PILANDON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er juin 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ayant rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 15 juillet 2009, 322182
...BLONDEL...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2008 et 24 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ousmane A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Savoie, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé valant autorisation de séjour...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 07 septembre 2009, 330661
...BLONDEL...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Philippe A, demeurant ..., par laquelle M. Philippe A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, spécialement s'agissant du redécoupage du département du Tarn qui est passé de 4 à 3 circonscriptions ; il soutient que la requête est recevable, dès lors...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 septembre 2009, 301909
18-03-02-01-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. RECOUVREMENT. PROCÉDURE. ÉTAT EXÉCUTOIRE. - MOTIVATION... ...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph Toussaint A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, en premier lieu, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 2 août 2004 du tribunal administratif de Bastia rejetant...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 octobre 2009, 316527
54-08-02-02-01-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. ERREUR DE DROIT. - VERSEMENT... ...BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 8 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44, dont le siège est Maison du Peuple Place Salvador Allende à Saint-Nazaire 44600 ; l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE 44 ADDEVA 44 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 décembre 2007 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 21 octobre 2009, 312214
...SCP ROGER, SEVAUX ; BLONDEL...Vu le pourvoi, enregistré le 11 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE POINTE NOIRE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE POINTE NOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de la COMMUNE DE POINTE NOIRE tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 24 février 2005 la condamnant à verser à Mme A liquidateur de la société Les agrégats contrôlés la somme de 609 796 euros au titre des travaux exécutés par...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 26 octobre 2009, 313493
...BLONDEL...Vu le pourvoi, enregistré le 19 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et les observations complémentaires, enregistrées le 27 mars 2009, présentées pour M. Abdul A, demeurant chez M. Abdul B ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 janvier 2008 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2007 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de renvoyer l'affaire devant ladite cour ; Vu les autres pièces...
