La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 17
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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 06 juin 2007, 292196
...BALAT ; ODENT ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie-Claude B, demeurant à ...; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 9 janvier 2006 par lequel le maire de Varces-Allières-et-Risset a délivré un permis de construire à M. et Mme A ; 2° statuant comme juge des référés, de lui accorder le bénéfice de ses...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 291774
...BLONDEL ; BLANC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 28 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL VETERINAIRE LES ESSARTEAUX et M. David A, domiciliés 6, rue du Professeur-Louis-Neel à Longvic 21600 ; la SELARL VETERINAIRE LES ESSARTEAUX et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 janvier 2006 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté leur requête en suspicion légitime et en récusation des membres de la chambre régionale de discipline de l'ordre des vétérinaires de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 291775
...BLONDEL ; BLANC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 28 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM. François B et François A, demeurant ... ; MM. B et A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 24 janvier 2006 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté leur requête en suspicion légitime et en récusation des membres de la chambre supérieure de discipline près le conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bourgogne ; 2° statuant au fond, de désigner telle chambre régionale de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2007, 64357
...BLONDEL...Vu la décision, en date du 1er mars 1989, par l'article 3 de laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de M. Michel A tendant, en appel d'un jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 octobre 1984, à ce qu'il lui soit accordé la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1979, a sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir à quelle date est intervenu le transfert à la société Sorimex, par les époux A, de la propriété de la parcelle cadastrée E-568 sise sur le...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 15 octobre 2007, 298109
...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2006 et 12 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 juillet 2006 en tant que le tribunal administratif de Dijon, ne faisant que partiellement droit à ses demandes, a jugé que la SARL Dij'Est Ingénierie reste redevable, au titre de la période correspondant aux années 1997 et 1998 et de la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002, de droits et droits supplémentaires de taxe sur la valeur...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 novembre 2007, 310221
...SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; BLONDEL...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE, dont le siège social est 11, rue de Seine à Boulogne-Billancourt 92100, représentée par son président en exercice ; la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre l'exécution de la décision de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Miviludes de mettre en ligne sur son site Internet un extrait de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 novembre 2007, 273568
...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2004 et 8 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Charles A et l'E.A.R.L. D'ECHAUMESNIL, demeurant et ayant leur siège social, respectivement... ; M. A et l'E.A.R.L. D'ECHAUMESNIL demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 juin 2004 en tant que par ledit arrêt la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le surplus des conclusions de sa requête en appel d'un jugement du 24 juillet 2001 du tribunal administratif de Caen, tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 14...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2007, 279076
...BLONDEL ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 13 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les SOCIETES JEUMONT SA et JEUMONT EOLE, dont les sièges sont à la Tour Areva, place de la Coupole, à Paris La Défense 92084 cedex ; les SOCIETES JEUMONT SA et JEUMONT EOLE demandent au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt du 27 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, sur la requête de la commune de Montbrun-des-Corbières, d'une part, le jugement du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 décembre 2007, 270717
03-04-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. COMMISSIONS DE REMEMBREMENT. COMMISSION DÉPARTEMENTALE. - DÉCISION... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 22 octobre 2002 du tribunal administratif de Strasbourg annulant la décision de la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 décembre 2007, 295425
68-03-03-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ AU REGARD... ...BLONDEL ; HAAS...Vu le recours, enregistré le 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours formé contre le jugement du 29 avril 2003 du tribunal administratif de Dijon...
