La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat BLONDEL ; - page 15
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| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 282056
...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, dont le siège est 81 bis rue Lauriston à Paris 75116 ; la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 4 mai 2005 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a estimé qu'il n'y avait pas lieu de proposer une sanction à l'encontre de Mme A ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 282057
...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, dont le siège est 81 bis rue Lauriston à Paris 75116 ; la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 4 mai 2005 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a estimé qu'il n'y avait pas lieu de proposer une sanction à l'encontre de Mme A ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300 euros...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 282058
...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT, dont le siège est 81 bis rue Lauriston à Paris 75116 ; la MAISON DE RETRAITE DE SAINT DESERT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 4 mai 2005 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a estimé qu'il n'y avait pas lieu de proposer une sanction à l'encontre de Mme Simone A ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 300...
| France, Conseil d'État, 03 octobre 2006, 297722
...BLONDEL...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association " VENT DE COLERE ! - FEDERATION NATIONALE ", dont le siège est Chemin des Cadenèdes à Saint Laurent La Vernede 20330, représentée par son président en exercice, pour M. B...K..., demeurant..., pour M. F...A..., demeurant..., pour Mme N...J..., demeurant..., pour Mme R...Q..., demeurant..., pour Mme P...S..., demeurant..., pour M. C...S..., demeurant..., pour Mme D...M..., demeurant..., pour M. L...O..., demeurant..., pour M. E...H..., demeurant..., et pour M. G...I..., demeurant... ; ils...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 03 novembre 2006, 292013
...BLONDEL ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 20 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 22 novembre 2005 du président de l'assemblée de la Polynésie française lui notifiant son licenciement ; 2° statuant comme juge des référés, d'ordonner la suspension de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 06 novembre 2006, 281072
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES... ...BLONDEL ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin 2005 et 7 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DES PAYSAGES EXCEPTIONNELS DU MEZENC, dont le siège est Le Moulinou à Moudeyres 43150, M. Jean-Pierre A, demeurant ..., Mme Evelyne B, demeurant ..., Mme Claudia C, demeurant ..., Mlle Eliane D, demeurant ..., M. Fernand E, demeurant ..., Mme...
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 10 novembre 2006, 296288
...BLONDEL...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 8 août 2006, 22 août 2006 et 27 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de la décision du 17 mai 2006 par laquelle le maire de Nice a refusé de lui accorder le bénéfice d'une prolongation d'activité au-delà de son soixante-cinquième anniversaire ; 2° statuant après...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 15 novembre 2006, 274512
...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2004 et 10 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Régis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 21 septembre 1999 du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 et...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 06 décembre 2006, 255492
19-01-03-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. REDRESSEMENT. COMMISSION DÉPARTEMENTALE. -... ...BLONDEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 23 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 22 janvier 2007, 279058
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; BLONDEL ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu, 1°, sous le n° 279058, la requête, enregistrée le 29 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-NOM-LA-BRETECHE, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 32, rue de la Fontaine des Vaux, à Saint-Nom-la-Bretèche 78860 ; la commune demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt du 27 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a annulé, d'une part, le jugement du 9 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté la...
