Recherche de avec pour avocat BLINDAUER dans la jurisprudence francophone - page 20
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...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 21 décembre 2001, sous le n° 01NC01275, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 octobre 2002, présentés par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 28 janvier 2000 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de fixer la durée hebdomadaire de service de M. X à 18 heures au titre de l'année scolaire 1999-2000, a condamné l'Etat à payer à M X une somme représentant la rémunération des 5 heures...
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 21 décembre 2001, sous le n° 01NC01276, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 octobre 2002, présentés par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des 5 heures supplémentaires hebdomadaires qu'il a réalisées du 1er janvier 1996 à la fin de l'année scolaire 1998-1999 ; cette somme portant intérêts de droit à compter de la date de réception de la demande...
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 21 décembre 2001, sous le n° 01NC01277, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 001424 du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné l'Etat à verser à M. X une somme représentant la rémunération des 5 heures supplémentaires hebdomadaires qu'il a réalisées du 1er janvier 1996 à la fin de l'année scolaire 1998-1999 ; cette somme portant intérêts de droit à compter de la date de réception de la demande préalable d'indemnités et une somme de 5 000 francs au...
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, sous le n° 01NC01284, et le mémoire complémentaire enregistré, le 22 février 2002, présentés par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nancy Metz a refusé de fixer la durée hebdomadaire de service de M. X... à 18 heures au titre de l'année scolaire 1999-2000, a condamné l'Etat à payer à M. X... une somme représentant la rémunération des 5 heures...
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, sous le n° 01NC01285, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nancy Metz a refusé de fixer la durée hebdomadaire de service de M. X à 18 heures au titre de l'année scolaire 1999-2000, a condamné l'Etat à payer à M. X une somme représentant la rémunération des 5 heures supplémentaires hebdomadaires qu'il a effectuées au cours de l'année scolaire...
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, sous le n° 01NC01286, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 octobre 2002 et 15 juillet 2003, présentés par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nancy Metz a refusé de fixer la durée hebdomadaire de service de M. X à 18 heures au titre de l'année scolaire 1999-2000, a condamné l'Etat à payer à M. X une somme représentant la rémunération des 5...
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 décembre 2001 sous le n° 01NC01287, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 octobre 2002 et 15 juillet 2003, présentés par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nancy Metz a refusé de fixer la durée hebdomadaire de service de M. X à 18 heures au titre de l'année scolaire 1999-2000, a condamné l'Etat à payer à M. X une somme représentant la rémunération des 5...
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 décembre 2001 sous le n° 01NC01288, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 octobre 2002 et 15 juillet 2003, présentés par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nancy Metz a refusé de fixer la durée hebdomadaire de service de M. X à 18 heures au titre de l'année scolaire 1999-2000, a condamné l'Etat à payer à M. X une somme représentant la rémunération des 5...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 27 juin 2003, 02NT00138
...BLINDAUER...Vu I° la requête, enregistrée le 23 août 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02NT01384, et le mémoire enregistré le même jour, présentés pour : - la Ville de Rennes, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal, - la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole, représentée par son président en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil de communauté, par Me Bruno KERN, avocat au barreau de Paris ; C+ CNIJ n° 54-08-01-02-05 La Ville de Rennes et la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole demandent à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 26 juin 2003, 99NC00613
...SCP BLINDAUER-BOURGUN-DÖRR...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 16 mars et 4 mai 1999 présentés pour Mme Habiba X, demeurant ..., par Me Dörr, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 28 janvier 1999 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 10 avril 1997 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° - d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin sous astreinte de 200 francs par jour à compter...
