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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 janvier 2022, 21NT00786

...BLANCHET LEFEVRE GALLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le préfet de la Région Normandie a refusé de l'autoriser à exploiter des terres d'une surface de 36 hectares et 42 ares situées à Gaprée et Trémont Orne et la décision du 8 septembre 2020 portant rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2002114 du 19 janvier 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 21/01/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 mai 2017, 15NT03538

...BLANCHET LEFEVRE GALLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Aube a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner in solidum les sociétés Archi Triad et LMS à lui verser la somme de 47 190,05 euros TTC, indexée sur l'indice du coût de la construction à la date du paiement, en réparation du préjudice résultant des malfaçons affectant le chantier de restauration de sa salle des fêtes, la somme de 2 000 euros au titre des indemnités de retard et la somme de 9 841 euros au titre de la perte liée à l'absence de location de la salle des fêtes, la somme de 757,07...

France | 24/05/2017 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 juillet 2013, 12NT02087

...CABINET RETAILLE BLANCHET LEFEVRE GALLOT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Gallot, avocat au barreau d'Alençon ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1094 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie CCI de Caen à lui verser la somme de 14 215 euros en réparation du préjudice que lui aurait causé son éviction irrégulière de la conclusion du marché relatif à la " Mise en oeuvre d'une opération d'animation commerciale...

France | 18/07/2013 | 3ème chambre
 
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