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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 23 novembre 2023, 22VE01195
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...SCP BLACHER-GEVAUDAN AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de la décision du 16 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Tours n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée et la condamnation de la commune de Tours à lui verser une indemnisation de 259 400 euros en réparation des préjudices subis, avec intérêts au taux légal à compter du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 juillet 2023, 23NT00282
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet du Calvados lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200979 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme D..., représentée par Me Blache, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 décembre 2022 ; 2° d'annuler cet arrêté du 14 mars 2022 ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 16 juin 2023, 22NT02134
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2200536 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Blache, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 avril 2023, 22NT01760
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200185 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M. A..., représenté par Me Blache, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 11 mai 2022 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 décembre 2022, 21NT02387
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination du pays en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2100681 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août 2021 et 10 mars 2022, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juillet 2022, 22NT00739
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2102402 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme B... C..., représentée par Me Blache, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 15 février 2022 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juin 2022, 22NT00003
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 du préfet du Calvados lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2101635 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, M. A..., représenté par Me Blache, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 avril 2022, 21NT03325
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., veuve C... D..., a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel A... pourra être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2101702 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 janvier 2022, 21NT01572
...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, ainsi que la décision du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2100365 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 janvier 2022, 20NT03473
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...BLACHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... D..., Mme G... E... A..., M. H... E... A... et M. D... E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé par Mme C... D... contre une décision du 8 mai 2019 des autorités consulaires françaises au Kenya refusant de délivrer des visas de long séjour en France à Mme G... E... A..., M. H... E... A... et M. D... E... A... au...
