Recherche de avec pour avocat BISSILA dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 janvier 2012, 11NT02131
...BISSILA...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011, présentée pour Mme Adelaïde X, demeurant ..., par Me Bissila, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3891 en date du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2010 du préfet du Loiret portant refus de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit l'arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 50 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 juin 2011, 10NT02527
...BISSILA...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2010, présentée pour M. Oscar X, demeurant chez Mme Nkoueno Y ..., par Me Bissila, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-561 en date du 11 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 février 2011, 10NT01398
...BISSILA...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010, présentée pour M. Aly X, demeurant ... par Me Bissila, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4429 en date du 18 février 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2009 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de quinze jours à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mars 2009, 08NT01529
...BISSILA...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008, présentée pour M. Alexandre , demeurant chez ..., par Me Bissila, avocat au barreau d'Orléans ; M. Alexandre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-770 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 décembre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 février 2009, 08NT01346
...BISSILA...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008, présentée pour Mme Sevilay X, demeurant ..., par Me Bissila, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-792 en date du 31 mars 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 2007 du préfet du Loiret prononçant l'expulsion de son mari ; 2° d'annuler ladite décision ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 octobre 2008, 07NT03645
...BISSILA...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2007, présentée pour M. Richard X, demeurant ..., par Me Bissila, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2880 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 10 juillet 2007, refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juillet 2008, 07NT03707
...BISSILA...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Bissila, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3113 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2007 du préfet du Loiret portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour dans les trente jours de la notification de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 juin 2008, 07NT02428
...BISSILA...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour M. Roland-Patrice X, demeurant ..., par Me Bissila, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1497 en date du 3 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2005 du préfet du Loiret refusant de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention étudiant ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trente jours suivant la notification de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 mars 2008, 07NT02915
...BISSILA...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3042 en date du 22 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 20 août 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Jean-Omer X et fixant la République de Centrafrique comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Orléans et tendant à l'annulation dudit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 mars 2008, 07NT01971
...BISSILA...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2007, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Bissila, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 06-4187 et 07-759 en date du 24 mai 2007 en tant que par celui-ci le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2007 du préfet du Loiret, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour portant la mention vie...
