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...BIROLINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402928 du 18 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande après l'avoir admis provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle...

...BIROLINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2207357 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...BIROLINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine- et- Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2017102 du 1er décembre 2020, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a...