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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 06 juin 2023, 21NC01386

...BILLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... T... née P..., M. F... T..., M. B... G..., Mme K... T..., Mme E... G... née T..., agissant tant en son nom propre ainsi qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur D..., M. A... T..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur O..., M. Q... T... agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure H..., M. R... T... et Mme I... T..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs N..., S... et...

France | 06/06/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2019, 15PA02911

54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ... ...BILLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... épouse A... B..., Mme P... A... B... épouse I... et Mme L... K..., en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur O... A... B..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser, respectivement, les sommes de 34 493,34 euros, 10 000 euros, 470 902 euros et 99 079 euros, en...

France | 20/12/2019 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation a, 08 novembre 2006, 04PA03876

...BILLING...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004, présentée pour M. Georges X, demeurant ... par Me Billing ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Paris à réparer les dommages subis à la suite d'un accident dont il a été la victime le 23 juillet 1999 dans le bois de Boulogne ; 2° de condamner la Ville de Paris à lui payer la somme globale 39 059, 91 euros au titre des préjudices soumis ou non soumis à recours, dont 16 153, 95 euros correspondant à la créance en nature...

France | 08/11/2006 | 3ème chambre - formation a
 
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