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Recherche de avec pour avocat BILENDO dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 08NC00566

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008, présentée pour M. Abdellah X, demeurant ..., par Me Bilendo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702550 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision en date du 21 novembre 2007 du préfet de l'Aube refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de lui allouer, en...

France | 02/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 mars 2009, 07NC01246

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2007, présentée pour Mme Victorine , demeurant ..., par Me Bilendo, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0601526 en date du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juillet 2006 par laquelle le préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint cette autorité de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du jugement ; 2° d'annuler pour...

France | 23/03/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 mars 2009, 08NC01467

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2008, présentée pour M. Hakan X demeurant chez M. Mickael Y ... par Me Bilendo, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0801352 du 28 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; Il soutient qu'en lui refusant le bénéfice des dispositions relatives à l'admission exceptionnelle au séjour, le préfet a commis une erreur manifeste...

France | 02/03/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 janvier 2009, 08NC00373

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008, présentée pour M. Arsène X, demeurant chez Mlle Lita Y, à ..., par Me Bilendo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702414 du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 août 2007 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer le...

France | 22/01/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 décembre 2008, 08NT00868

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2008, présentée pour Mme Fatma X veuve Y, demeurant ..., par Me Bilendo, avocat au barreau de l'Aube ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4555 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2007 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la...

France | 19/12/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 20 novembre 2008, 07BX02017

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2007, présentée pour M. Paul Jovial X, domicilié ..., par Me Bilendo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07/3715 du 27 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 23 août 2007 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Congo, ainsi que de la décision du même jour ordonnant son placement en rétention ; 2° d'annuler lesdits arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une...

France | 20/11/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 08NC00554

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2008, présentée pour Mme Lidja Y épouse X, demeurant chez M. Z, ..., par Me Bilendo, avocat ; Mme Y épouse X demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 06NC00259 en date du 7 avril 2008 de ladite Cour en statuant sur sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et en mettant à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement desdites dispositions ; Elle soutient que la Cour s'est contentée de confirmer le jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sans statuer sur sa demande...

France | 09/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 27 mai 2008, 07VE00735

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Bilendo, avocat au barreau de l'Aube ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606566 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2006 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale...

France | 27/05/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 mai 2008, 07NC01491

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 novembre 2007, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me Bilendo avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701591 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 19 juillet 2007 par lesquelles le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Congo, le pays qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité ou un autre...

France | 05/05/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 avril 2008, 06NC00259

...BILENDO...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006, complétée les 28 juillet 2006, 5 septembre 2006 et 7 mars 2008, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; le PREFET DE L'AUBE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501179 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande Mme Y épouse agovic, annulé sa décision en date du 26 mai 2005 par laquelle il lui enjoignait de quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de Mme Y épouse agovic ; Il soutient que : - l'acte attaqué n'était...

France | 07/04/2008 | 4ème chambre - formation à 3
 
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