Page 3 des 23 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 29 novembre 2010, 09PA05166
...BIJU-DUVAL...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 17 août et 28 septembre 2009, présentés par le PREFET DE POLICE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903535/5-2 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 18 février 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Djodo A, lui faisant obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée le 4 novembre 2008 par Mme A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 14 juin 2010, 09PA01869
...BIJU-DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ..., par Me Biju-Duval ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814470/5-2 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 28 août 2008 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français avec fixation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les trois décisions contenues dans l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, audit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 septembre 2008, 07PA02116
...BIJU-DUVAL...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour M. Eudes X, demeurant ..., par Me Biju-Duval ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703870/7-2 du 11 mai 2007 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 9 février 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire, fixant le Bénin comme pays de son renvoi et à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de 15 jours à compter de la...