Recherche de avec pour avocat BIGNON LEBRAY AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Open a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser, au principal, la somme de 840 727,05 euros au titre de l'exécution du marché passé avec le Conseil d'Etat relatif à la refonte des applications informatiques de gestion du contentieux administratif du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative. Le garde des sceaux, ministre de la justice, par la voie...

19-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Société Nouvelle de Réalisations Techniques SNRT a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1208354 du 27 octobre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... épouse D... et M. C... D...ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400431 du 28 mai 2015, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur...

19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1503901/1-1 du 20 janvier 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant...

14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS ; SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS ; SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2323T en date du 1er octobre 2014, la commission nationale d'aménagement commercial CNAC a annulé la décision du 3 juin 2014 de la commission départementale d'aménagement commercial CDAC du Val-d'Oise accordant à la SCI PERSAN LOISIR l'autorisation préalable d'exploitation...

14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS ; SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS ; SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision n° 2321T en date du 1er octobre 2014, la commission nationale d'aménagement commercial CNAC a annulé la décision du 3 juin 2014 de la commission départementale d'aménagement commercial CDAC du Val-d'Oise accordant à la SCI LA BOUCLE...

14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS ; SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS ; SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2322T / 2324T / 2342T en date du 1er octobre 2014, la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC a annulé la décision du 3 juin 2014 de la commission départementale d'aménagement commercial CDAC du Val-d'Oise accordant à la SCI PERSAN BRICO l'autorisation préalable...

14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS ; SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS ; SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2303T / 2312T / 2313T en date du 1er octobre 2014, la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC a annulé la décision du 6 mai 2014 de la commission départementale d'aménagement commercial CDAC du Val-d'Oise accordant à la SNC PERSAN l'autorisation préalable...

14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS ; SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS ; CARADEUX CONSULTANTS...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2347T en date du 23 octobre 2014, la Commission nationale d'aménagement commercial CNAC a annulé la décision du 26 juin 2014 de la commission départementale d'aménagement commercial CDAC du Val-d'Oise accordant à la SCI PERSAN 1 l'autorisation de procéder à une extension de 5 531 mètres carrés d'un ensemble...

19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2014, présentée pour la société Business Développement Finances, dont le siège social est situé 75 boulevard Haussmann à Paris 75008, par Me du Douët, avocat ; la société Business Développement Finances demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1218696 et 1218700 du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des...