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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIANCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 juin 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1304307 du 12 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2014, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 23 septembre 2013 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de 15 jours...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BIANCHI...Vu, sous le n° 13MA01306, la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié..., par MeB... ; M. C...doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler le jugement n° 1204773 du 29 janvier 2013 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA03548, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206338 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2012 par lequel préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. ... ...BIANCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00516, le 9 février 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1007599 du 13 décembre 2011 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 septembre 2010 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa dette d'un montant de 1 775,35 euros résultant d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2011, présentée pour M. C B, domicilié ..., par Me Bianchi ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007361 du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 3 novembre 2010 rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° de dire et juger que M. B pourra bénéficier d'un titre de séjour ; 3° d'annuler l'arrêté sus-mentionné ; - Vu le jugement attaqué ; - Vu les autres pièces du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BIANCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juin 2010 sous le n° 10MA02289, régularisée le 2 août 2010, présentée par Me Bianchi, avocat, pour M. Driss A, demeurant ... ; M. A, de nationalité marocaine, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001816 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 février 2010 lui refusant l'admission au séjour et de la décision distincte prise par la même autorité le même jour...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BIANCHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01519, le 18 avril 2010, présentée pour M. Saïd A, demeurant chez M. Mohand B, ..., par Me Bianchi, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000315 du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti sa décision d'une...

39-03-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SCP NASSIRI et BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE PISCINE DANS L'AGGLOMERATION ARMENTIEREOISE, dont le siège social est situé Hôtel de Ville, BP 20119 à Armentières cedex 59427, par Me Réza Jean Nassirii, avocat ; le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602164 du 5 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de...

...BIANCHI...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2008, présentée pour M. Taïeb X, élisant domicile ..., par Me Bianchi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717940/5-3 du 6 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contenues dans cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'autorit...