Recherche de avec pour avocat BIAGINI dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 55 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 novembre 2016, 15PA04006
...BIAGINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 0913417/2-1 du 19 juillet 2011 le tribunal a rejeté cette demande. Mme B...a relevé appel de ce jugement devant la Cour administrative d'appel de Paris. Par un arrêt n° 11PA04271 du 18 avril 2013, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B...contre le jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2016, 15PA02318
...BIAGINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre de l'année 2006. Par un jugement n° 1411839/1-1 du 20 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juin 2015 et 4 février 2016, M. et MmeB..., représentés par MeA..., demandent à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 20 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2016, 15PA02321
...BIAGINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre de l'année 2006. Par un jugement n° 1412004/1-1 du 20 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2015, complétée le 13 mai 2016, et un mémoire en réplique enregistré le 4 février 2016, M. et MmeA..., représentés par MeC..., demandent à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 avril 2015, 12VE02884
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012, présentée pour la SARL SOGECOR, dont le siège est 30-32 rue d'Estienne d'Orves à Montrouge 92524, par Me Biagini, avocat ; La SARL SOGECOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807631, 0807633 du Tribunal administratif de Versailles en date du 29 mai 2012 en tant qu'il a rejeté, par son article 3, le surplus de sa demande tendant à la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur...
19-04-02-01-06-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2012 par télécopie et régularisée le 18 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Biagini ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1001519,1003534 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels M. et Mme B...ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 et...
19-06-02-07-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...BIAGINI-...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2012 par télécopie et régularisée le 18 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Biagini ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s1001519,1003534 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels M. et Mme B...ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 juin 2014, 14PA00416
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1103076 du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 mai 2014, 13PA00776
19-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Transac Immo, ayant son siège social 23, rue Guy Moquet à Choisy-le-Roi 94600, par Me Biagini, avocat ; la société Transac Immo demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1003713/7-1003714/7-1003716/7-1003717/7 du 27 décembre 2012 en tant que, par cette décision le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 29 avril 2014, 12PA04387
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2012, présentée pour la société en nom collectif Le Balard, dont le siège est 3 place Balard à Paris 75015, par MeA... ; la société Le Balard demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020052/1-2 du 11 septembre 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, celui-ci, après avoir décidé qu'il n'y avait pas lieu, eu égard aux dégrèvements de rappel de taxe sur la valeur ajoutée prononcés en cours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 septembre 2013, 12PA00569
...BIAGINI...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1022022/1-1 du 30 novembre 2011 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 à 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces...
