Recherche de avec pour avocat BESSON dans la jurisprudence francophone - page 12
Page 12 des 115 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 05 juillet 2006, 06LY00305
...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 février 2006, présentée pour M. Kamel X, domicilié chez M. Mohamed Atef X, ..., par Me Besson, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600395 du 27 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2006 du préfet de la Savoie ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 28 mars 2006, 04DA00252
...SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON - BESSON...Vu la requête, reçue par télécopie du 23 mars 2004 confirmée par courrier enregistré le 25 mars 2004, présentée pour Mme Nadine X, demeurant ..., par la SCP Ribeyre d'Abrigeon-Vesson, avocats ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 014214 en date du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Leu d'Esserent à lui verser, suite à la rupture de son contrat de travail, les sommes de 2 394,52 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 239,45 euros au titre du rappel des congés...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 02 mars 2006, 05LY01733
...BESSON DIDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 novembre 2005, présentée pour Mme Soumia X, domiciliée ..., par Me Didier Besson, avocat au barreau de Chambéry ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505153 en date du 19 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris par le préfet de la Savoie le 10 octobre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au...
...BESSON-GRANGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2001 sous le N° 01MA00545, présentée par Mme Nathalie X, élisant domicile ... ; Elle demande que la Cour réforme le jugement n° 951797 du 10 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant : a à voir déclarer la commune de Vidauban responsable des conséquences dommageables des infiltrations d'eau affectant l'immeuble sis ... ; b à la condamnation de ladite commune à lui verser les sommes de 58.173, 30 F au titre des réparations à intervenir, 35.728 F correspondant au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 14 mai 2003, 98NT00908
...HUC ; BESSON ; BOLO-LEMARCHAND ; VINCENT ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 1998, présentée pour le Centre hospitalier Louis Pasteur de Cherbourg, dûment représenté par son directeur, dont le siège est 46, Val de Saire à Cherbourg 50102, par Me Alain X..., avocat au barreau de Nantes ; Le Centre hospitalier Louis Pasteur de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 94-1475 du 3 février 1998 du Tribunal administratif de Caen le condamnant à indemniser les préjudices dont Mme Anne-Marie Y... a demandé réparation suite à la réalisation d'une angiographie sous-clavière gauche...
