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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BESSIS-OSTY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2403353 du 20 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. II- M. A... C... a demandé au tribunal...

...BESSIS-OSTY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1902620, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 25 février 2019 par laquelle le président du syndicat mixte intercommunal à vocation multiple SIVOM Val de Banquière l'a maintenue en disponibilité d'office à compter du 24 février 2019, jusqu'à la décision de la commission de réforme, la décision modificative du 16 avril 2019, le rejet de son recours gracieux, reçu le 12 avril 2019, et d'enjoindre à l'établissement de procéder au rétablissement de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BESSIS-OSTY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel cette obligation sera le cas échéant exécutée d'office. Par un jugement n° 2400130 du 29 janvier 2024, la magistrate désignée près le tribunal administratif de Nice a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BESSIS-OSTY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103610 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision implicite par...