La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BERTRAND HEBRARD - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 23 juillet 2019, 17LY02751
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 25 juin 2015 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a notifié le portefeuille final de ses droits à paiement unique au titre de 2014 et la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'il a formé le 24 décembre 2015 contre cet acte ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable de revalorisation de l'ensemble de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 23 juillet 2019, 17LY02795
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EARL de Fontsauvage a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 25 juin 2015 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a notifié le portefeuille final de ses droits à paiement unique au titre de 2014 et la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a formé le 4 janvier 2016 contre cet acte ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable de revalorisation de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 août 2018, 17LY02317
36-09-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure ne présentant pas ce caractère. ... ...BERTRAND HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 4 mai 2015 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Chazelles-sur-Lyon a prononcé sa révocation ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier de Chazelles-sur-Lyon de procéder à la reconstitution administrative de sa carrière ; 3° de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Pantar a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500272 du 28 mars...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC les Graviers a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500229 du 28...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500232 du 28 mars 2017...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500292 du 28 mars 2017, le...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL les Trois mulets a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500273 du...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domartin a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500343 du 28 mars...
03-03-05 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. ... ...BERTRAND-HEBRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Saône lui a notifié ses droits à paiement unique DPU pour 2013 et ses droits à paiement unique recalculés pour la campagne 2014, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cet acte et sa demande de révision des droits à paiement unique versés depuis 2006. Par un jugement n° 1500318 du 28 mars 2017, le...
