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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 14 juin 2011, 10VE02283
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zaied A, demeurant ..., par Me Berrebi-Wizman, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000155 en date du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 juin 2011, 10PA05356
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2010, présentée pour M. Addi A, demeurant chez Association Solidarité Jean Merlin, 106 bis boulevard Ney à Paris 75018, par Me Berrebi-Wizman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701850/3-2 du 12 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 28 août 2006, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 mai 2011, 10PA01221
...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2010, présentée pour M. Diadou A, demeurant ..., par Me Berrebi-Wizman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918156/8 en date du 29 janvier 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 15 octobre 2009 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire français, et qu'il a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...
...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 septembre 2010 présentée pour M. El Mahdi X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000634 du 17 août 2010 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Indre en date du 29 mars 2010 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 janvier 2011, 10PA01220
...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 22 octobre 2010, présentés pour Mme Jacqueline A, demeurant ... par Me Berrebi-Wizman ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907522/5 du 10 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 janvier 2010, présentée pour M. Belaid A, domicilié chez M. Abd Ouahim, 15 rue Félix Merlin à Epinay-sur-Seine 93800 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902395, en date du 17 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de Saône-et-Loire, du 21 septembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 avril 2010, 09VE00102
...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Youssef A, domicilié chez Mme Aït B ..., par Me Berrebi-Wizman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809010 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 mars 2010, 09VE00103
...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Brahim A, demeurant chez M. Saïd B ..., par Me Berrebi-Wizman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808992 en date du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 20...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 décembre 2009, 09VE00046
...BERREBI-WIZMAN...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fadma A épouse B, de nationalité marocaine, demeurant chez M. C, ..., par Me Berrebi-Wizman ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807746 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...
...BERREBI...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 en télécopie, et en original le 28 mai 2008 présentée pour M. Bruno X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 mars 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le président de l'Université de Poitiers et le président du Centre audiovisuel de Royan pour l'étude des langues CAREL ont rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires accomplies au cours des années 2002/2003 et 2003/2004 ainsi qu'à la condamnation solidaire de l'Université de...
