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...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2216000 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BERREBI-WIZMAN JOHANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2201076 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Dijon a...

...CABINET D'AVOCATS BERREBI ET SIRGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a été regardé comme demandant l'annulation de la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2106512 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, M. D..., représenté par Me Sirgue demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien mention " salarié ". Par un jugement n° 2007371 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, M. A..., représenté par Me Berrebi-Wizman...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...CABINET D'AVOCATS BERREBI ET SIRGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier d'Orthez à lui verser une somme de 426 033 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa prise en charge au sein de cet établissement de santé le 10 novembre 2012. Par un jugement n° 1701169 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BERREBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 1 826 969,79 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par l'hôpital de La Timone. Par un jugement n° 1705827 du 16 décembre 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dès la notification du jugement. Par un jugement...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...CABINET BERREBI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Magny - Electricité générale a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Chaville à lui verser la somme de 42 579,97 euros, au titre du solde du lot n° 6 " électricité, courants faibles courants forts " du marché de restructuration de l'école Ferdinand Buisson, cette somme devant être majorée des intérêts de retard établis à une fois et demie le taux...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERREBI-WIZMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 février 2019 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904565/2-2 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2019, M. D..., représenté par Me E...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET D'AVOCATS BERREBI ET SIRGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...H...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse à lui verser une indemnité de 25 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable et avec capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1406245 du 23 février 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande et laiss...