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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 14 octobre 2003, 02DA00762
...BERNARD-PUECH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 août 2002 et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 septembre 2002, présentés pour le centre hospitalier de Tourcoing, dont le siège est sis 135, rue du Président Coty à Tourcoing 59208, représenté par son directeur en exercice, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat ; le centre hospitalier de Tourcoing demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-453 en date du 13 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a, à la demande de B... Vinciane X, condamné à verser à celle-ci, d'une part, une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 5, 27 juin 2006, 05DA00068
...BERNARD-PUECH...Vu la requête, enregistrée, sous le n° 05DA00068, le 21 janvier 2005, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., Mme Claudine X demeurant ..., Mme Danièle X, demeurant ... et M. Patrice X, demeurant ..., agissant en leur nom propre et en qualité d'héritiers de Mme Denise X, leur mère, par Me Bernard-Puech ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100758 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Arras à leur verser la somme de 168 068,33 francs, avec intérêts de droit à compter du 11...
...BERNARD-PUECH DANIÈLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelaziz X, demeurant ..., par Me Deramaut ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203446 en date du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à ce que l'institut Calot de Berck soit déclaré responsable des douleurs post-opératoires dont il souffre depuis l'intervention chirurgicale qu'il a subie au sein dudit établissement le 4 octobre 1999 et à la condamnation du centre hospitalier à lui payer la somme de 32 000...
...BERNARD-PUECH...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Bernard-Puech ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303045 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier de Roubaix soit condamné à lui verser la somme de 158 806 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion de son hospitalisation dans cet établissement du 26 au 30 novembre 1998 ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Roubaix à lui verser la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 octobre 2009, 07DA01548
...BERNARD-PUECH...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jérôme A, demeurant ..., par Me Bernard-Puech ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303703 du 19 juillet 2007 du Tribunal administratif de Lille par lequel le Tribunal a condamné le Centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui payer la somme de 172 250 euros en réparation du préjudice subi et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2° de condamner le Centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser une somme de 950 000 euros ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 septembre 2011, 10PA02275
...BERNARD-PUECH...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ..., par Me Bernard-Puech ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0615998/6-2 en date du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier des Quinze-Vingts à lui verser une indemnité de 260 787, 10 euros en réparation des préjudices qui ont résulté de l'inflammation intra-oculaire de son oeil droit survenue à la suite d'une intervention de la cataracte dans cet hôpital le 14 octobre 1999 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 13 novembre 2012, 11DA01926
...BERNARD-PUECH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 décembre 2011, présentée pour Mme Maria A, demeurant ..., par Me Bernard-Puech, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101658 du 2 décembre 2011 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonné une mesure d'expertise médicale à fin de déterminer les responsabilités éventuelles de l'état actuel de son fils Lamine B et d'évaluer l'étendue des préjudices subis ; 2° statuant en référé, de faire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 novembre 2012, 10PA02275
...BERNARD-PUECH...Vu l'arrêt avant dire droit du 22 septembre 2011 par lequel la Cour de céans, sur la requête de Mme Véronique B, enregistrée au greffe le 5 mai 2010 et tendant à ce que la Cour, d'une part, réforme le jugement n° 0615998/6-2 du 26 janvier 2010 du Tribunal administratif de Paris en ce que celui-ci n'a fait que partiellement droit à sa demande d'indemnisation de ses préjudices résultant des conséquences dommageables de l'intervention de la cataracte qu'elle a subie au centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts le 14 octobre 1999, et, d'autre part, condamne ce centre hospitalier à lui verser la...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BERNARD-PUECH ; BERNARD-PUECH ; CABINET DE BERNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser une somme de 162 918 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son hospitalisation du 26 au 30 novembre 1998. Par un jugement n° 0805591 du 6 octobre 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 16 septembre 2019, 19DA00230
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 61-06-025 Santé... ...BERNARD-PUECH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... et M. C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure H... C...-B..., ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens une provision à hauteur de : - 618 857,51 euros pour les préjudices subis par leur fille, - 120 euros par jour à titre de rente, à compter du 13 juillet 2012 et jusqu'à la majorité de Lily-Angélina, au...
