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...BERNARD-HUGON...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour Mlle Zorica X, demeurant ..., par Me Bernard-Hugon, avocat au barreau de Paris ; Mlle X ELARBIELAFSAGNAssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5932 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour...

...BERNARD-HUGON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 31 juillet 2009 et 8 février 2010, présentés pour M. Moussa A, demeurant ..., par Me Bernard-Hugon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902601/12-1 en date du 23 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui reconnaitre la qualité de combattant ; 2° d'annuler ladite décision et de dire et juger qu'il a la qualité de combattant avec toutes...

...BERNARD HUGON...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour M. Charles Ladji A, demeurant chez M. Hervé Digbehi... Paris 75018, par Me Bernard-Hugon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-05726, en date du 27 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2008 du préfet de police refusant de lui accorder le titre de séjour qu'il demandait, en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et en fixant le pays de destination d'une...

...BERNARD HUGON...Vu, enregistrée le 9 décembre 2005, la requête présentée par M. Abdelkrim X, demeurant chez M. et Mme X, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0424399/7-1 en date du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour en exécution du jugement n° 0115740 en date du 5 mars 2004 ; 2° d'ordonner au préfet de police de régulariser sa situation ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts...

...BERNARD HUGON...Vu l'arrêt, en date du 5 octobre 2005, par laquelle la Cour de céans a annulé le jugement du Tribunal administratif de Melun statuant sur la requête de M. X, annulé la décision implicite par laquelle le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES a, sur demande de M. X reçue le 2 mars 1999, refusé de le réintégrer, rejeté comme irrecevables les conclusions à fin d'indemnisation de M. X et ordonné au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, avant de statuer sur les conclusions à fin d'injonction de la demande de M. X, de produire un état des emplois correspondant au...

...BERNARD-HUGON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par LE CENTRE HOSPITALIER MAISON BLANCHE dont le siège est 3 avenue Jean Jaurès 93300 Neuilly-sur-Marne, représenté par...