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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BERGAMINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français et l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 janvier 2018 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de...

...BERGAMINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'il impute aux soins dentaires qu'il a reçus en mars 2013 auprès du centre hospitalier universitaire de Nice. Par une ordonnance n° 1705383 du 8 octobre 2018, il n'a pas été fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2018, M.A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERGAMINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour dès la notification du jugement...