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54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ... ...BENSADOUN-MANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de La Ciotat à lui verser la somme de 232 300 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge par cet établissement. La caisse primaire centrale d'assurance maladie CPCAM des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de La Ciotat à lui verser la somme de 114 867,58 euros au titre des débours et...

...BENSADOUN-MANUEL...Vu, I, la requête enregistrée le 19 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01392, présentée par Me Bensadoun-Manuel, avocat, pour M. Abdelmadjid X, élisant domicile chez M. Djamel Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 00-4827 en date du 26 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 10 août 2000 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 10 août 2000 ; 3° de condamner...

...BENSADOUN-MANUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 août 2000 sous le n° 00MA01820, présentée pour Mme Régine X, demeurant ... par Me BENSADOUN-MANUEL, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 18 mars 1997 par lesquelles le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a d'une part, rejeté son recours gracieux du 4 novembre 1996 contre la décision du 26 juillet 1996 fixant la date de consolidation au 27 mai 1996 de...