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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 juillet 2020, 18PA02774
36-06 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. ... ...INGELAERE BENJAMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... E... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 avril 2016 relatif au tableau d'avancement au grade de major de la police nationale au titre de l'année 2016, ensemble la décision du ministre de l'intérieur du 12 août 2016 rejetant son recours gracieux, ainsi que des arrêtés de promotion et de nomination dans ce grade de M. D... F..., M. G... C... et M. H... B... en date du 17 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 31 mars 2021, 19MA03941
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...CABINET BENJAMIN CORDIEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 décembre 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône a refusé d'autoriser le licenciement pour motif disciplinaire de M. D... B.... Par un jugement n° 1701362 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 avril 2021, 20PA02583
26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...INGELAERE BENJAMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 septembre 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom. Par un jugement n° 1911089 du 13 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, M. D..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 juin 2021, 20PA02562
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...GEVAERT BENJAMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme totale de 246 356,58 euros, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge par le service d'orthopédie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à compter du 7 octobre 2013. Par un...
| France, Cour administrative d'appel, Formation plénière, 06 octobre 2023, 22PA03991
...BENJAMIN ABRAHAM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... M..., Mme C... M... et M. L... M... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur mère et grand-mère, Mme G... I..., par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2101481 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel, Formation plénière, 06 octobre 2023, 22PA03993
60-01-02-02-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. - FONDEMENT DE LA... ...BENJAMIN ABRAHAM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... G..., M. M... G..., Mme L... G... et M. A... G... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur époux et père, M. B... G..., par le virus responsable de la covid-19. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 octobre 2023, 23MA01688
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...OLLIE BENJAMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite en date du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 2102569 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, sous le n° 23MA01688, Mme D..., représentée par Me Ollié, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03988
...BENJAMIN ABRAHAM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F..., Mme I... F... et M. J... F... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser respectivement la somme de 50 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation et de verser respectivement à M. D... F..., à Mme A... F..., à Mme Q... M..., à M. O... M..., à Mme L... M... et à M. E... M... la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur époux, père et grand-père, M. C... F..., par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2122202...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03989
...BENJAMIN ABRAHAM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2120306 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022, Mme A... B..., représentée par Me Fellous, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03990
...BENJAMIN ABRAHAM AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes F... et I... A..., M. G... A... et Mme E... H... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur époux et père, M. B... A..., par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2120007 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2022, Mmes...
