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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENDOTTI...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 14MA00312, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par MeC... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303477 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENDOTTI...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104559 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BENDOTTI...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1000828, 1000829 du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 ainsi que des pénalités...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENDOTTI...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102954 du 16 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 29 juin 2011...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...BENDOTTI...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour M. Sydney B, demeurant ... par Me Bendotti ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602122 en date du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2001 ; 2° de prononcer la...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...BENDOTTI...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009, présentée pour M. Sydney B, demeurant ... par Me Bendotti ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606395, 0801816 en date du 30 juin 2009 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENDOTTI...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA02093, présentée pour M. Abdelhamid A, demeurant ..., par Me Bendotti, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900030 du 6 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 6 novembre 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...
54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...BENDOTTI...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA04721, présentée pour M. Abdelhamid A et Mme Thouraya A, demeurant ..., par Me Bendotti, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902267 et 0902429 du 5 novembre 2010 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de leur délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
...BENDOTTI...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA02335, présentée pour M. Zacharie A, élisant domicile ..., par Me Bendotti, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800146 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2007 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet de police ; 3° d'enjoindre aux services...
