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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BEN YAHMED...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...D... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1308862/6-1 du 25 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BEN YAHMED...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 janvier 2013 et régularisée le 5 février 2013 par la production de l'original, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ben Yahmed, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220540/8 du 3 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2012 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de...

...BEN YAHMED...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011, présentée pour M. Hazem A, élisant domicile ..., par Me Ben Yahmed ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100850/8 en date du 24 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile, et à ce qu'il soit enjoint audit ministre de mettre fin...