Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BEN CHEIKH dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 décembre 2021, 21PA00912

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...BEN CHEIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003958 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

France | 06/12/2021 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3 (bis), 11 juin 2019, 18DA00485

01-03-01-02-01-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...BEN CHEIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 9 mars 2015 du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget retirant son habilitation aux zones à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires, ainsi que la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique et la...

France | 11/06/2019 | 2ème chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 27 novembre 2018, 18PA01928

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEN CHEIKH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1718217/2-1 du 9 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2018, Mme D...B..., représentée par Me A...C...

France | 27/11/2018 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award