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...BELOUIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 27 septembre 2004, présentés pour l'EURL BOSC SERVICES OUEST BRETAGNE venant aux droits de l'EURL BOSC SERVICES OUEST OCEAN, dont le siège est ... 29280, pour l'EURL BOSC SERVICES OUEST LOIRE venant aux droits de l'EURL BOSC SERVICES OUEST OCEAN, dont le siège est ... 49000, et pour l'EURL BOSC SERVICES POITOU CHARENTE venant aux droits de l'EURL BOSC SERVICES OUEST OCEAN, dont le siège est impasse de la Forge Angliers Saint Jean de Sauves 86330, par Me X... ; L'EURL BOSC SERVICES OUEST BRETAGNE et AUTRES venant aux droits de L'EURL BOSC...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 23 avril 2003, 00BX00073
...BELOUIS...Vu 1° la requête enregistrée le 11 janvier 2000 sous le n° 00BX00073 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée pour la SNC PROTHEA, dont le siège est ..., par Me Belouis, avocat à la cour de Paris ; la SNC PROTHEA demande que la cour : 1 annule le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, en date du 17 novembre 1999, en tant qu'il n'a annulé que partiellement l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 15 décembre 1997 et qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 1998 d'émettre à son encontre un titre de...
...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour la société 2NS PATRIMOINE, précédemment SOKINVEST, représentée par son mandataire liquidateur Me Benoit, domicilié 17 rue de Metz à Toulouse 31071, par Me Belouis ; la société 2NS PATRIMOINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203487 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en remboursement de sa créance née du report en arrière du déficit constaté à la clôture de l'exercice 1991 d'un montant de 1 681 807 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui rembourser la somme susmentionnée de 1 681 807...
...BELOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2003, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant ..., par Me Belou ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 18 mai 2001 par lequel le préfet du Lot a déclaré d'utilité publique l'acquisition d'une parcelle de terre leur appartenant sur le territoire de la commune de Baladou, et cessible cette propriété ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme...
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...BELOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 février 2011 sous le numéro 11BX00427, présentée pour la sarl OCD, exerçant sous le nom commercial l'HOSTELLERIE DU CAUSSE, dont le siège est route de Cahors à Gramat 46500, par la selarl Belou ; la sarl OCD, exerçant sous le nom commercial l'HOSTELLERIE DU CAUSSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'état...
...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 novembre 2009, présentée pour la SAS TRANSPORTS TEULIER, dont le siège est 77 avenue de Rouergue à Lanejouls 12350, par Me Belouis ; La SAS TRANSPORTS TEULIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500151 du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des rappels de TVA qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er août 1998 au 31 juillet 2001, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et contributions audit impôt auxquels elle a ét...
...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2009, présentée pour la SAS AUDIKA OUEST, société par actions simplifiée, venant aux droits de la SARL Audika Centre, dont le siège est 20 rue Troyon à Paris 75017, par Me Belouis ; la SAS AUDIKA OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602170 en date du 23 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction de 1 512 euros de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 pour l'établissement sis à Bergerac ; 2° de prononcer la réduction de cette...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour M. Yves X demeurant ..., par Me Allard M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0700895 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder...
19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. 54-10-05-03-02... ...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, présentée pour la SAS KASSBOHRER, dont le siège social est situé Porte de la Tarentaise à Tours-en-Savoie 73200 ; La SAS KASSBOHRER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706139 du 18 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 06 avril 2010, 09NT00182
...BELOUIS...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009, présentée pour la SAS AUDIKA OUEST, dont le siège est 20 rue Troyon à Paris 75017, par la SELAFA Chaintrier, avocat au barreau de Paris ; la SAS AUDIKA OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-1278 et 06-1279 en date du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005 à raison de l'activité exercée dans un de ses établissements situé à Vannes Morbihan ; 2° de prononcer les dégrèvements de taxe...
