Recherche de avec pour avocat BELOT dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 338 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 14 avril 2022, 19DA02767
19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-01-05-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. -... ...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, d'une part, la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2015, d'autre part, la décharge de l'amende qui lui a été infligée, en application du IV de l'article 1736 du code général des impôts, pour défaut de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 23 mars 2022, 19DA01715
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Agence de surveillance commerciale et industrielle ASCI a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012 et 2013. Par un jugement n°1700433 du 20 juin 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 03 mars 2022, 19DA01954
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL FIMJ, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Valdman et Vermue, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SARL FIMJ, et Me Sophie Lafarge, en qualité de mandataire judiciaire, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments, au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 20 janvier 2022, 19DA01916
19-04-02-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... C... née B..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1700963 du 6 juin 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 14 octobre 2021, 19DA01263
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 à 2013. Par un jugement n° 1603167 du 19 avril 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 16 septembre 2021, 19DA00976
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, pour un montant de 36 467 euros. Par un jugement n° 1603803 du 14 mars 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 16 septembre 2021, 19DA01027
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014. Par un jugement n° 1603061 du 28 mars 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 20 mai 2021, 19DA00803
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement nos 1602463, 1603035 du 14 mars 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 06 mai 2021, 18DA02541
19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du... ...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 et, d'autre part, de leur accorder la restitution des sommes versées à ce titre, assorties des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 avril 2021, 18DA01719
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Manu a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1600099 du 21 juin 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
