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...BELLOULOU AMARA...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne à son encontre le 27 février 2024 et portant, selon lui, obligation de quitter le territoire français, fixation de la Croatie comme pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français. Par un jugement n° 2401219 du 5 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté préfectoral du 27 février 2024 portant...

335 Étrangers. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELLOULOU AMARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 avril 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1502767 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

...BELLOULOU AMARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions du 13 avril 2016 par lesquelles le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1604108 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2016, M.B..., représenté par Belloulou Amara, demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BELLOULOU AMARA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., représentée par MeC..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 21 avril 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite à l'expiration de ce délai ; - d'enjoindre...