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...CABINET BELEM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mat 3 a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet de police lui a adressé un avertissement. Par un jugement n° 2213962/3-2 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la société Mat 3, représentée par Me de Beauregard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 du...

...CABINET BELEM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Montenotte a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le maire de Paris a abrogé les autorisations d'installer deux contre-terrasses sur le domaine public dont elle disposait. Par une ordonnance n° 1913042/4-1 du 21 octobre 2019, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2019, la SAS Montenotte, représentée par Me C..., demande à la...

24-01-02-01-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Autorisations unilatérales. ... ...BELEM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Crooner a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Beauvais a autorisé M. E... à installer, sur le domaine public, une plaque en mémoire de son fils, rue du Faubourg Saint-Jean au droit de l'établissement " Le Calypso ". Par un jugement n° 1202921 du 29 avril 2014, le tribunal administratif...