Recherche de avec pour avocat BELEM AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juillet 2020, 19PA04122
...CABINET BELEM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Montenotte a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le maire de Paris a abrogé les autorisations d'installer deux contre-terrasses sur le domaine public dont elle disposait. Par une ordonnance n° 1913042/4-1 du 21 octobre 2019, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2019, la SAS Montenotte, représentée par Me C..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2016, 14DA01278
24-01-02-01-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Autorisations unilatérales. ... ...BELEM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Crooner a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Beauvais a autorisé M. E... à installer, sur le domaine public, une plaque en mémoire de son fils, rue du Faubourg Saint-Jean au droit de l'établissement " Le Calypso ". Par un jugement n° 1202921 du 29 avril 2014, le tribunal administratif...
