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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BELEBENIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...BELEBENIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du ministre de la justice du 11 décembre 2014 en tant qu'il l'a intégré dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au 3ème échelon du grade de surveillant sans ancienneté conservée. Par un jugement n° 1500201 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BELEBENIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1810890 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa...