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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BELAICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 2009, sous le n° 09MA02425, présentée pour M. Mohamed A, domicilié chez Me Raphaël Belaïche ..., par Me Belaïche, avocat ; M. Mohamed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900896 du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2009 par lequel le préfet du Gard a abrogé le titre de séjour n°133060659 valable du 26 mai 2008 au 25 mai 2011, a obligé M. A...
...BELAICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2010, sous le 10MA01561, présentée pour M. Mourad , demeurant ..., par Me Belaïche, avocat ; M. demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0903089-0903191 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour pour ascendant à charge ; Il soutient que l'exécution de la décision de première instance risque d'entraîner des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03892
...BELAICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n° 09MA03892, présentée pour M. Amir A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. Amir A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902626 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03893
...BELAICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n° 09MA03893, présentée pour M. Khazil A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. Khazil A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902620 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03894
...BELAICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n°09MA03894, présentée pour M. Azratkhan A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. Azratkhan A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902618 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03895
...BELAICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n° 09MA03895, présentée pour M. Raïs A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. Raïs A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902657 du 26 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière, en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03896
...BELAICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n° 09MA03896, présentée pour M. Abdul Chokour A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902629 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03897
...BELAICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n° 09MA03897, présentée pour M. Abduwali A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. Abduwali A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902633 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière, ensemble la décision distincte fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 novembre 2010, 09MA03898
...BELAICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 1er novembre 2009 sous le n° 09MA03898, présentée pour M. Khaled A, élisant domicile chez son avocat, Me Belaiche ; M. Khaled A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902619 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...BELAICHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 septembre 2009, sous le n° 09MA03542, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile chez Me Raphaël B ..., par Me Belaiche, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n°0900896 du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 mars 2009 par lequel le préfet du Gard a abrogé le titre de séjour n°133060659 valable du 26 mai 2008 au 25 mai 2011, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...
