Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BEHR FOLMER BARBOSA MULLER dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 05NC00941

...BEHR FOLMER BARBOSA MULLER...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, complétée par mémoires enregistrés les 15 février et 23 mars 2006, présentée par Mme Nathalie X, demeurant ..., par Me Behr, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402018 du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 octobre 2004 par laquelle le maire de Villers-les-Nancy a refusé de la titulariser, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de la titulariser avec effet rétroactif à compter de la date du...

France | 22/03/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 février 2007, 06NC00441

...BEHR FOLMER BARBOSA MULLER...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE 55430, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du 29 mars 2001, par Me Behr, avocat ; la COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-MEUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400260 en date du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, à la demande de M. X, a annulé sa décision en date du 19 décembre 2003 par laquelle la commune a décidé d'exercer son droit de préemption urbain aux fins d'acquérir la parcelle cadastrée...

France | 01/02/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 23 novembre 2006, 05NC01218

...BEHR FOLMER BARBOSA MULLER...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005, présentée pour la SARL LA RESIDENCE DU CHATEAU en liquidation, dont le siège était 100 route de Thionville à Metz 57000, représentée par son ancienne gérante Mme Colette X, par Me Behr ; la SARL « LA RESIDENCE DU CHATEAU » demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2119 du 28 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande présentée au nom de la SARL « LA RESIDENCE DU CHATEAU », par Mme X, en vue d'obtenir la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au...

France | 23/11/2006 | 2eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award