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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12DA01790

...BECKELYNCK... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 12 décembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Beckelynck, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007915 du 9 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2011, 10LY02210

...BECKELYNCK... 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2010, présentée pour M. Guy A, demeurant B ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800775 du 20 juillet 2010 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait, respectivement de 2, 2, 2, 1 et 4 points de son permis de conduire à la suite des infractions commises les 27 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 juillet 2010, 09DA01426

...BECKELYNCK...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 28 septembre 2009, présentée pour M. Alexandre A, demeurant ..., par Me Beckelynck, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807487 du 16 juillet 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 4 avril 2005, 19 juillet 2005, 25 juillet 2007 et 4 avril 2008, mentionnées dans la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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