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54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2013 par lequel le maire du Perray-en-Yvelines lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'un an, dont six mois avec sursis, ensemble l'avis rendu par le conseil de discipline le 18 novembre 2013. Par ordonnance n° 1400765 du 8 septembre 2014, le président de la 2ème Chambre du Tribunal administratif de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler la décision de l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique INRIA en date du 7 juin 2010 en tant qu'elle refuse de lui verser le mi-traitement, ou une indemnité représentative, auquel il pouvait prétendre du 31 mai 2009 au 31 décembre 2009, de lui verser une indemnité de...

36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 février 2012 par lequel le maire de la COMMUNE DE NEUILLY-PLAISANCE l'a radié des cadres pour démission à compter du 27 janvier 2012, d'autre part, d'annuler le titre de recette émis à son encontre par le maire de la commune pour le recouvrement de...

54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2013 par lequel le maire du Perray-en-Yvelines lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'un an, dont six mois avec sursis, ensemble l'avis rendu par le conseil de discipline le 18 novembre 2013. Par ordonnance n° 1400765 du 8 septembre 2014, le président de la 2ème Chambre du Tribunal administratif de...

36-02-05 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Egalité de traitement entre agents d'un même corps. 36-13-01 Fonctionnaires... ...EUVRARD ; SELARL BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS ; SELARL BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les délibérations du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS des Alpes-Maritimes du 13 mars 2014 se rapportant au...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Corbeil-Essonnes à lui verser la somme de 559 001,22 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de l'arrêté municipal du 26 septembre 2006. Par un jugement n° 1006662 du 25 novembre 2013, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande...

36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2008 par lequel le président du centre intercommunal d'action sociale CIAS de la communauté de communes Plaines et Forêts d'Yveline a prolongé son stage pour une période de trois mois à compter du 22 octobre 2008, de constater l'illégalité du silence observé par le CIAS de la communauté de communes Plaines et Forêts...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2013, présentée pour Mme C... A..., demeurant..., par Me Benazeth-Grégoire, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005918 en date du 4 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2010 par lequel le maire de la commune de Châtenay-Malabry a mis fin à son stage, ensemble la décision du 25 mai 2010...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. Réintégration. ... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013, présentée pour Mme D... A...épouseB..., demeurant..., par la SCP d'avocats Monteiro Bonnier ; Mme A...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904556 en date du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Palaiseau à lui verser la somme de 31 673,51 euros en réparation du préjudice financier et du préjudice moral...

135-03-01-02-01-02-01 Collectivités territoriales. Département. Organisation du département. Organes du département. Conseil général.... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2013, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, représenté par le président en exercice du conseil général, par Mes Bazin etA..., avocats associés ; Le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301511 du 29 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé les délibérations en date du 22 octobre 2012 par lesquelles le...