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...BAYRAKTAR K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAVALA c. TURQUIE Requête no 28749/18 ARRÊT Art 15 • Dérogation •Limites Art 5 § 1 c • Détention sur la base de soupçons des infractions de tentative de renversement « par la force et la violence » du gouvernement ou de l’ordre constitutionnel • Absence de raisons plausibles de soupçonner le requérant de desseins violents • Dossier recensant des faits relevant du simple exercice de droits garantis par la Convention ou du militantisme normal d’un défenseur des droits de l’homme • Dérogation ne pouvant aboutir à supprimer toute exigence de plausibilité des soupçons Art 5...

...BAYRAKTAR K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAVAKLIOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 15397/02 ARRÊT Révision no 3 STRASBOURG 17 octobre 2017 DÉFINITIF 17/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kavaklıoğlu et autres c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 6 octobre 2015, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik...

...BAYRAKTAR K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAVAKLIOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 15397/02 ARRÊT Révision no 2 STRASBOURG 30 mai 2017 DÉFINITIF 30/08/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kavaklıoğlu et autres c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 6 octobre 2015, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik...

...BAYRAKTAR K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAVAKLIOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 15397/02 ARRÊT Révision STRASBOURG 14 juin 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kavaklıoğlu et autres c. Turquie demandes en révision de l’arrêt du 6 octobre 2015, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro...

...BAYRAKTAR K. ; KARATAS H....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MERGEN ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 44062/09, 55832/09, 55834/09, 55841/09 et 55844/09 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 31/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mergen et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et...

...BAYRAKTAR K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAVAKLIOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 15397/02 ARRÊT Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par des arrêts prononcés les 14 juin 2016, 30 mai 2017 et 17 octobre 2017. STRASBOURG 6 octobre 2015 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kavaklıoğlu et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karaka...

...BAYRAKTAR K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NEDİM ŞENER c. TURQUIE Requête no 38270/11 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2014 DÉFINITIF 08/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nedim Şener c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...