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...BAYERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte d'identité et un passeport au nom de l'enfant F... A..., et d'enjoindre audit préfet de délivrer une carte d'identité et un passeport au nom de cet enfant, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2121708 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...BAYERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2010 par lequel le maire de la commune de L'Haÿ-les-Roses a mis fin à ses fonctions d'adjoint du patrimoine de 2ème classe stagiaire à la date du 31 juillet 2010, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux notifié le 14 août 2010, d'enjoindre à ladite commune de la réintégrer dans ses fonctions et de condamner la commune à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices subis, et la somme de 500 euros au titre de congés payés...

335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...BAYERON...Vu l'ordonnance en date du 26 février 2014, par laquelle le président de la 9ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête de Mme B...A..., demeurant... ; Vu ladite requête, enregistrée le 4 février 2014 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris et le 6 mars 2014 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A... par Me Bayeron, avocat ; Mme A...demande à la Cour...

...BAYERON...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bayeron, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106507 en date du 30 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 septembre 2010 ajournant à deux ans sa demande de...