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...BAUTIAN...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour la SNC DEJIMO ET CIE, dont le siège social est 3 rue de Téhéran à Paris 75008, par Me Bautian, avocat à la Cour ; la SNC DEJIMO ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608188 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête aux fins de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 8 000 euros au titre de l'article L...

...BAUTIAN...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... par Me Régis Bautian, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0117583,0207223 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 et sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes ; 2° de...

...BAUTIAN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 9 mars 2000, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me BAUTIAN, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 18 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des sanctions fiscales qui lui ont été appliquées y compris les intérêts de retard...