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...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2003, et les mémoires complémentaires enregistrés les 11 septembre et 15 octobre 2003, présentés pour LA COMMUNE DE CHAMPAGNOLE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2001 et domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, place Charles de Gaulle-3 septembre à Champagnole 39302, par Me Le Baut, avocat ; la COMMUNE DE CHAMPAGNOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1988 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté de son maire en date du 7...

...LE BAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2002 sous le n° 02NC00368, présentée pour le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Sedan, dont le siège est ..., par son secrétaire général M. X..., complétée par un mémoire enregistré le 29 mai 2002 ; le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Sedan demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0047 du 31 décembre 2001par lequel le Tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal en date du 31 janvier 2000 ainsi que le tableau des emplois des...

...LE BAUT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE SAULX-LES-CHARTREUX ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le...

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