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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BAUMONT ; BAUMONT ; BAUMONT...Vu I, sous le n° 11NC00148, la requête, enregistrée le 25 janvier 2011, présentée pour M. David A, demeurant ... par Me Baumont, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001285-1001286 du 23 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2010 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dont il a la...
26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect... ...BAUMONT ; BAUMONT ; BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010, présentée pour Mlle Mirlinda A, demeurant ..., par Me Baumont ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901802-0901803 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant, d'une part à annuler l'arrêté du 21 septembre 2009 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect... ...BAUMONT ; BAUMONT ; BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2010, présentée pour M. Enis A, demeurant ..., par Me Baumont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901802-0901803 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant, d'une part à annuler l'arrêté du 21 septembre 2009 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 août 2011, 10NC00649
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BAUMONT ; BAUMONT ; BAUMONT...Vu la requête n° 10NC00649, enregistrée le 30 avril 2010, présentée pour Mme Zouina A, demeurant ..., par Me Baumont ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901722, 0901723 du 11 mars 2010 en tant que le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er septembre 2009 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination...
