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...BAUMONT...Vu I, sous le n°09NC01645, la requête, enregistrée le 5 novembre 2009, présentée pour M. Rustem A, demeurant ... par Me Beaumont, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°090982,090983 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 31 mars 2009 refusant de délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Kosovo comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet...

...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour Mme Fatime A, demeurant à l'Armée du Salut, 7 rue Colbert à Belfort 90000, par Me BAUMONT ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900555 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2009 du préfet du Territoire de Belfort lui refusant la délivrance d'un titre de séjour temporaire, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, à titre...

...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour M. Iljaz A, demeurant à l'Armée du Salut, 7 rue Colbert à Belfort 90000, par Me BAUMONT ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900556 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2009 du préfet du Territoire de Belfort lui refusant la délivrance d'un titre de séjour temporaire, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, à titre...

...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2009, présentée pour Mme Nadjete A, demeurant ..., par Me Baumont ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900034 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 20 novembre 2008 par lequel le préfet du Territoire-de-Belfort lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination, d'autre part, à ce que le dit préfet soit enjoint de lui délivrer une...

...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Luard A demeurant ..., par Me Baumont ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802499 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui...

...BAUMONT...Vu la requête enregistrée le 4 juin 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Bibiane X, demeurant à ..., par Me Baumont, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800257 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2008 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et fixé la République démocratique du Congo comme pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007, présentée pour Mme Bouana X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Baumont, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2007 du préfet du Territoire de Belfort lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 mai 2007 ; 3° d'ordonner une...

...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour M. José Jaime X, demeurant à Essert Territoire de Belfort, par Me Baumont ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 janvier 2008 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du 10 janvier 2008 du préfet du Territoire de Belfort ordonnant sa reconduite à la frontière et à enjoindre l'administration de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2008 ; 3° de prescrire au préfet du Territoire de Belfort, à titre principal, de...

...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Juljan X, demeurant Plate-forme d'urgence sociale, ..., par Me Baumont, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700993 du 10 juillet 2007 par laquelle la vice-présidente du Tribunal administratif de Besançon a rejeté, d'une part, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2007 du préfet du Territoire de Belfort portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, ensemble le rejet de son recours gracieux daté du 3 mai 1997 et, d'autre part, ses...

...BAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Dorina X, demeurant Plate-forme d'urgence sociale, ..., par Me Baumont, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700993 du 10 juillet 2007 par laquelle la vice-présidente du Tribunal administratif de Besançon a rejeté, d'une part, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2007 du préfet du Territoire de Belfort portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, ensemble le rejet de son recours gracieux daté du 3 mai 1997 et, d'autre part, ses...