Recherche de avec pour avocat BAUER dans la jurisprudence francophone

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du président de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine du 19 mars 2021 en tant qu'elle intègre au territoire de l'association communale de chasse agrée de Parigné la parcelle D 258 située sur la commune de Parigné Ille-et-Vilaine. Par un jugement n° 2102416 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision. Par un arrêt n° 22NT02821...

...SCP GUÉRIN - GOUGEON ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai et 2 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Paris Saint-Germain Judo PSG Judo et l'association Etoile sportive du Blanc-Mesnil Judo ESBM Judo demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution, en premier lieu, de la décision du 14 mars 2025 par laquelle le conseil d'administration de la...

INDIVISION ... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 433 F-B Pourvoi n° S 23-22.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 M. N K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-22.003 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy troisième chambre civile...

68-01-01-02-02-07 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SAS HANNOTIN AVOCATS ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE...Vu les procédures suivantes : I. Mme L... M..., M. et Mme Q... et E... K..., M. F... C... et Mme R... N..., M. A... B... et Mme D... T... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Nîmes Gard a délivré à la société en nom collectif Cogedim Languedoc Roussillon un permis de...

15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. - DIRECTIVES. - DIRECTIVE DU 28... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO GOULET ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Nantes a refusé de faire droit à sa demande de requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée, la décision du 12 juillet 2018 de cette autorité refusant de renouveler à son terme son contrat...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° C 23-21.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 21 et Adresse 5, Localité 46, représenté par son syndic la sociét...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 614 F-D Pourvoi n° K 24-10.455 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 24-86.451 F-D N° 00767 GM 4 JUIN 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2025 MM. S U, T D, H C, ainsi que M. L J, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 4 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre les trois premiers du chef de contravention de...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 24-81.304 F-D N° 00741 ODVS 3 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 JUIN 2025 Les sociétés 4, 2 et 3 et le ministre de l'économie ont formé des pourvois contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon, en date du 16 janvier 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge des...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° F 23-15.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Rapido, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-15.875 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023...