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...BAUDIN VERVAECKE...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge à hauteur d'une somme globale de 45 000 euros la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1 du code du travail ainsi que la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement prévue par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n°2003707 du 18 octobre...

...BAUDIN VERVAECKE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a, par une première requête enregistrée le 22 octobre 2019, demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel le préfet de police lui a délivré une habilitation, valable un an, pour l'accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ainsi que l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le préfet a retiré ce premier arrêté et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une habilitation lui permettant d'accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes dans un...

...SELARL BAUDIN VERVAECKE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de Fret et de services a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'autorisation de licencier M. B... A... née, le 29 janvier 2017, du silence gardé par l'inspection du travail sur cette demande. Par jugement n°1702688 du 28 mars 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 28 décembre 2018, la société de Fret et de Services, représentée...