Recherche de avec pour avocat BATOL dans la jurisprudence francophone - page 2

19-06-02-07-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...BATOL...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour la SARLA..., dont le siège social est situé 1, rue Clément Ader à Gerzat 63360 ; La SARL A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101500 du 4 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2007, ainsi que...

...BATOL;BATOL;BATOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, et la société civile immobilière SCI Carolisa 1 a demandé à cette juridiction la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 2000697, 2000700, 2000701 du 25 mai...

...PATRICE BATOL...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051377 en date du 19 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Les...