| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 17 juillet 2025, 24PA01877
...BASSALER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2402132/8 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme A... représentée par Me Bassaler, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 10 juillet 2025, 25BX00222
...BASSALER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler les arrêtés du 12 août 2024 par lequel le préfet de la Corrèze les a obligés à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, les a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2024 par lesquels le préfet de la Corrèze les assignés à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, les astreints à se présenter les...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 14 janvier 2025, 24PA00888
...BASSALER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2313491/1-3 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 31 octobre 2024, 23PA02207
...BASSALER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304780-8 du 20 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Bassaler, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 16 juillet 2024, 23NT00721
...BASSALER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Sri Lanka et aux Maldives refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 2207039 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 20 décembre 2023, 22PA05070
...BASSALER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2216087 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Bassaler...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 20 décembre 2023, 22PA05070
...BASSALER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2216087 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Bassaler...