Recherche de avec pour avocat BASCIAK dans la jurisprudence francophone

30-02-05-01-04 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...BASCIAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler : - la délibération du 6 avril 2018 par laquelle le conseil académique de l'université Lumière-Lyon 2 a décidé de renvoyer sa candidature pour le recrutement d'un maître de conférences en langue et linguistique arabes à l'examen du comité de sélection ; - l'avis défavorable du 27 avril 2018 émis sur sa candidature par le comité de...

18-03-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Existence. ... ...BASCIAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... née D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler sa créance correspondant aux dépassements d'honoraires recouvrés dans le cadre des oppositions à tiers détenteurs des 23 août 2017 et 21 septembre 2017, ainsi que l'avis des sommes à payer émis le 6 juin 2016 pour les Hospices civils de Lyon et les oppositions à tiers détenteurs, en tant qu'elles mettent à sa charge des dépassements d'honoraires pour un montant de 390,90 euros, au...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...BASCIAK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier de Lons-le-Saunier à lui verser une somme de 31 747,59 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice subi du fait du retard de sa réintégration, et de lui enjoindre de reconstituer sa carrière. Par un jugement n° 1500686 du 25 avril 2017, le tribunal administratif de Besançon a fait partiellement droit à sa demande...