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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03312, présentée pour M. D...B..., demeurant au..., par MeE... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204313 du 30 juin 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2012 du préfet de Haute-Corse lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, ensemble...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M.B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106323 rendu le 27 décembre 2011 par le tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2011, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'instruire sa demande de titre...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BARTOLOMEI...Vu le recours, enregistré le 20 janvier 2011, présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône ; le préfet des Bouches-du-Rhône demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 1004872 en date du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé sa décision implicite de rejet, regardée comme intervenue le 6 septembre 2010, née du silence gardé sur la demande présentée le 5 juillet 2010 par M. A... C..., et, d'autre part, lui a fait injonction de réexaminer la demande de M. C...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...BARTOLOMEI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2012 et le 26 septembre 2012, sous le n° 12MA00689, présentés pour M. Houcine B, demeurant chez Mme C ..., par Me Laurent Bartolomei ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107647 en date du 6 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2011 du préfet des Bouches-du-Rhône l'obligeant à quitter sans...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA01964, le 21 mai 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Bartolomei, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0802658 et 0905810 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement d'autorisation de travail et, d'autre part, de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 août 2010, sous le n° 10MA03249, présentée pour Mme Fatma A née B, demeurant au ..., par Me Bartolomei, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler jugement n° 1002341 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie familiale et privée , la décision du 18...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2009, sous le n° 09MA02750, présentée pour M. Tekin A, demeurant ... à Marseille 13004, par Me Bartolomei, avocat ; M. Tekin A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903097 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BARTOLOMEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mai 2010, sous le n° 10MA01797, présentée pour M. Touhami A, demeurant chez Mme Rachida B ..., par Me Bartolomei, avocat ; M. Touhami A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000306 en date du 30 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure... ...BARTOLOMEI...Vu l'arrêt du 4 avril 2011 par lequel la Cour a prononcé une astreinte à l'encontre du préfet du Var s'il ne justifiait pas avoir, dans les trente jours suivant la notification dudit arrêt, procédé à l'examen de la situation de M. A au regard du droit au séjour et pris une nouvelle décision, et jusqu'à la date de cette exécution ; Vu, reçue par télécopie reçue le 6 juin 2011, la lettre par laquelle le préfet du Var justifie avoir pris, le 20 mai 2011, un arrêté de refus de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure... ...BARTOLOMEI...Vu, enregistrée le 15 octobre 2010, la lettre en date du même jour par laquelle M. Abderrazak A demeurant ..., a saisi la Cour administrative d'appel de Marseille d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 09MA02920 rendu le 15 mars 2010 ; Vu l'ordonnance en date du 25 octobre 2010 par laquelle le président de la cour administrative d'appel a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire, enregistré le 3 janvier 2011, présenté par le...