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60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...BARTHELEMY et MATUCHANSKY et VEXLIARD et POUPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...-F..., M. E...F...et la société Jeannie A...International ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Agence française de lutte contre le dopage à verser une somme de 600 000 euros à Mme A...-F..., une somme de 200 000 euros à M. F...et une somme de 300 000 euros à la société Jeannie...

68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti... ...BARTHELEMY et MATUCHANSKY et VEXLIARD et POUPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2012 par lequel le maire de la commune de Val-d'Isère a mis à leur charge le versement d'une participation pour non réalisation d'aires de stationnement d'un montant de 17 235,40 euros au titre de travaux...

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. ... ...BARTHELEMY et MATUCHANSKY et VEXLIARD et POUPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 7 mai 2008 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a rejeté sa demande de détachement dans le corps des techniciens supérieurs hospitaliers et d'enjoindre sous astreinte à cette autorité administrative, à titre principal, de faire droit...

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. ... ...BARTHELEMY et MATUCHANSKY et VEXLIARD et POUPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 mai 2008 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a rejeté sa demande de détachement dans le corps des techniciens supérieurs hospitaliers et d'enjoindre sous astreinte à cette autorité administrative, à titre principal, de faire droit à sa demande...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. 19-02-03-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales.... ...BARTHELEMY et MATUCHANSKY et VEXLIARD et POUPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge de l'obligation de payer résultant de deux avis à tiers détenteur émis les 5 et 27 mars 2013 pour le recouvrement de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 et de la cotisation...